Notice de collectivité
- Notice
Polynésie française forme internationale
Pays : France
Type de la collectivité officielle : groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) : français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur
Naissance : 1958
Comprend l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et celui des Marquises, ainsi que les immenses espaces maritimes adjacents. - Statut organisé par la loi du 6-09-1984, JO du 7. Territoire d'Outre-mer où coexistent des autorités de l'État : le Haut-commissaire de la République, et les autorités du territoire : gouvernement, assemblée territoriale et Comité économique et social. - Loi 84-820 du 12 juillet 1990 portant modification de la loi 84-820 du 6 septembre 1984. - Collectivité d'outre-mer (COM) régie par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, modifiée par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.
Adresse : Haut-commissariat de la République en Polynésie française, BP 115, 98713 Papeete
Forme(s) rejetée(s) :
< Assemblée territoriale de la Polynésie française
< Polynésie française. Assemblée territoriale
< Polynésie française. Haut-commissariat de la République
< Assemblée territoriale de la Polynésie française
< Polynésie française. Assemblée territoriale
< Polynésie française. Haut-commissariat de la République
Source(s) :
JO 1990-07-14
JO 1990-07-14
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118653379
Notice n° : FRBNF11865337
Création : 84/09/13
Mise à jour : 25/01/30